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ODACE Expertise

 

 

Dossiers du mois

  • Sous-traiter dans le cadre de son activité

    01.03.2018

    Pour diverses raisons, le chef d’entreprise peut être amené à sous-traiter une partie de son activité. Autant d’étapes et d’obligations à bien connaître !

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  • Perte de la moitié du capital : comment régulariser ?

    01.02.2018

    Lorsque les capitaux propres d’une société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, ses dirigeants doivent suivre une procédure spécifique prévue par le Code de commerce, dont le non-respect peut amener à la dissolution de la société

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  • Vers une négociation collective renforcée

    02.01.2018

    Afin de favoriser la négociation collective dans les entreprises sans délégué syndical, l’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 permet désormais à l’employeur de négocier directement avec son personnel.

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  • Le pacte d’actionnaires ou d’associés, en complément des statuts

    02.11.2017

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  • Mettre en place le télétravail dans son entreprise

    02.10.2017

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